Communiqué de presse
2 Mai 2020
Une stratégie commune et coordonnée pour une protection à destination de chaque citoyen
À partir du 4 mai – date qui marque le début du déconfinement en Belgique - le port d’une protection qui couvre la bouche et le nez sera fortement recommandé à partir de 12 ans dans l’espace public et obligatoire dans les transports en commun (décision CNS du 24 avril sur base du rapport d’expertise du GEES). Cette obligation s’appliquera dès l’entrée dans une gare, dans une station de métro ou lorsque l’usager patiente à un arrêt. Par ailleurs, dans les écoles, au moins les élèves de plus de 12 ans et les membres du personnel devront porter un masque buccal ou une autre protection tout au long de la journée (masques artisanaux ou de confort, à condition qu’ils soient remplacés conformément aux directives).
Pour rappel, il faut entendre par « le port d’une protection » le port d’un masque ou de toute autre alternative qui permet effectivement de se couvrir la bouche et le nez (écharpe, foulard, etc.).
En plus des initiatives locales et sectorielles, les entités fédérées avec le soutien du fédéral mettent en place une stratégie commune qui permettra de doter gratuitement chaque citoyen d’une protection en tissu normé. Chaque niveau de pouvoir (fédéral, régions, communautés, communes) met en place différentes initiatives afin d’atteindre cet objectif.
Comme annoncé précédemment, les masques seront utilisés dans le cadre du travail si les distances de sécurité ne peuvent pas être respectées. Il sera de la responsabilité des employeurs – privés ou publics – de fournir des moyens de protection aux travailleurs, si nécessaire et en fonction de leurs conditions de travail.
Initiatives régionales
- Région flamande
Depuis le début de la crise, la Flandre a acheté des masques buccaux pour les secteurs relevant de ses compétences. Ces achats concernent à la fois des masques chirurgicaux et des masques FFP2/FFP3. Ces achats s'inscrivent également dans le cadre d'accords conclus au sein du Risk Management Group.
Dans la phase suivante, la Flandre fournira également des masques buccaux, dont Het Facilitair bedrijf assurera la coordination. Cette coordination se traduit par un double rôle joué par Het Facilitair bedrijf, à savoir : (1) une centrale d'achat unique d'équipements de protection pour le gouvernement flamand en sa qualité d'employeur, et (2) un fournisseur de dernier recours pour les entités indépendantes, les organisations et les autorités locales qui souhaitent faire appel à l'expertise de Het Facilitair bedrijf. Sur les plus de 18 millions de masques commandés, 10 millions ont été livrés et environ 6 millions ont déjà été distribués. La Flandre a également passé des commandes pour d'autres types de matériels de protection (gants, tablier, lunettes de protection,...).
- Fédération Wallonie-Bruxelles
Le lundi 27 avril, le Gouvernement a lancé un appel d’offres afin d’acquérir 1,2 million de masques. Les offres devaient être remises pour hier, vendredi. L’ONE a par ailleurs passé commande pour 45.000 masques livrés par phases entre le 5 et la fin du mois de mai. Par ailleurs, 23.000 masques en provenance de la Région bruxelloise ont été livrés mercredi 29 avril. À partir du 4 mai prochain, les milieux d’Accueil et de l’Enfance devraient être équipés (15.000 personnes). Les services d’aide à la Jeunesse devront aussi être équipés.
Enfin, la Fédération a l’objectif d’équiper le personnel enseignant et les élèves (6ème primaire et +) dans le cadre de la reprise progressive des cours, le 18 mai prochain.
- Wallonie
En parallèle des commandes régulières de masques chirurgicaux et FFP2 à destination des professionnels, ainsi que des commandes de masques de confort et des masques chirurgicaux destinés aux agents de la fonction publique wallonne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer un financement forfaitaire destiné à couvrir l’achat par les communes wallonnes de masques de confort à destination de leur population à concurrence de deux euros par habitant. Ce financement ne pourra être cumulé avec un subventionnement d’un autre niveau de pouvoir ayant le même objet.
Les communes sont encouragées à recourir aux marchés cadres mis en place au niveau supra-local ou intercommunal le plus proche. Elles bénéficieront de différents outils utiles à la mise en oeuvre (appui juridique, exemple de cahier des charges, etc.). La gestion des commandes, le paiement et la distribution s’opéreront au niveau local.
Les moyens financiers pourront être utilisés pour l’ensemble des initiatives locales ou supra-locales passées, actuelles ou futures, et seront octroyés aux communes sur la base d’une délibération du conseil communal ou à défaut du collège communal confirmée par le conseil communal dans les trois mois qui suivent la décision.
Les pouvoirs locaux ont également mis en place diverses initiatives, à titre individuel ou au sein de structures supra-communales, afin de disposer de masques pour les citoyens.
- Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale a confié à Bruxelles Prévention Sécurité (BPS) l’achat de maximum 3,5 millions de masques en tissu réutilisables avec filtre à destination des habitants de la Région, des administrations et des Organismes d’Intérêt Public (et, si demande, communales). Le cahier des charges a été envoyé ce mercredi vers des firmes belges et étrangères.
Le marché bruxellois est composé de trois lots : des masques en tissu avec filtre, des masques en tissu sans filtre et un lot de filtres à destination des masques. Les soumissionnaires peuvent rendre offre pour un ou plusieurs lots, et il n’y a pas de limite dans le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même participant au marché.
- Communauté germanophone
Une commande de 340.000 masques en tissus a été réalisée par le gouvernement de la Communauté Germanophone auprès de deux fournisseurs situés à Eupen (les sociétés ROM et POLYTEX). La distribution des masques sera organisée par les communes, de sorte que chaque ménage aura son contingent fixé. Toute personne à partir de 12 ans aura droit à trois masques. La date de distribution est prévue dans la première quinzaine de mai.
La Communauté germanophone équipera également les écoles, les structures d’accueil pour enfants ainsi que d’autres formes d’encadrement collectif comme l’aide à la jeunesse. Par contre, les centres résidentiels et de soins travaillent comme les résidences pour personnes handicapés avec du matériel de protection médical.
- Initiatives fédérales
Le Gouvernement fédéral a lancé un marché public relatif à la fourniture de 12 millions de masques complets et normés en tissu par l’intermédiaire de la Défense. Ce marché public est en cours.
Afin d’augmenter le niveau de protection des masques déjà acquis ou confectionnés de manière artisanale, des filtres ont également été commandés (2 par personne). La distribution de ces filtres se fera en cinq vagues sur base d’une répartition par province. A partir de dimanche, une première distribution d’environ un million de filtres sera faite au départ des centres provinciaux. A la fin de la semaine prochaine, c’est 6,8 millions de filtres qui seront distribués. Au total, 22 millions de filtres seront distribués d’ici fin mai.
Comme recommandé par le Groupe d’Experts en charge de l’Exit Strategy (GEES), la vente de masques chirurgicaux sera par ailleurs permise aux particuliers à titre de précaution, de façon à permettre à tout citoyen qui en aurait le besoin de se fournir en matériel de protection. Pour ce faire, l’arrêté royal du 23 mars 2020 sera suspendu. Cette suspension sera néanmoins évaluée constamment. Des mesures seront prises par le secteur de la grande distribution afin de s’assurer que cette vente se fasse de manière raisonnée et régulée de façon à éviter des achats de masse qui seraient au détriment de l’intérêt général. Le secteur de la grande distribution s’est engagé à ne pas faire de l’accès à ces masques une opération commerciale ainsi qu’à garantir la qualité des produits vendus. Il s’engage à organiser la vente de telle manière que les conditions de respect de distanciation sociale soient assurées et qu’un maximum de foyers puisse avoir accès rapidement à un lot de masques.
Le gouvernement fédéral estime qu’il est important d’orienter toutes les initiatives vers une utilisation durable de ces moyens de protection. Raison pour laquelle nous encourageons les citoyens à privilégier progressivement les masques en tissu qui seront mis à disposition par les autorités communales, régionales ou fédérales, les commerces ou confectionnés artisanalement, renforcés par des filtres. Le secteur de la grande distribution est invité à évoluer progressivement du masque jetable vers des alternatives durables du même type de produits.
Enfin, des tutoriels et autres modes d’emploi facilement accessibles au public s’ajouteront aux différentes initiatives pour permettre à tout un chacun de créer des masques en toute sécurité, de les porter de la manière la plus adéquate qu’il soit et de s’informer sur la qualité des masques achetés. Le SPF Santé publique a soutenu l’opération #ActionNationaledeCouture, lancée par deux initiatives citoyennes afin de fabriquer ses propres masques buccaux. Les instructions pour réaliser les masques, avec ou sans machine, se trouvent sur le site www.Faitesvotremasquebuccal.be. Le modèle a été validé par les virologues.
- En ce qui concerne les masques chirurgicaux et FFP2
Les masques chirurgicaux et FFP2 restent réservés en priorité à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les professionnels de soins de santé, des maisons de repos et des collectivités ainsi que les services de sécurité. Les stocks interfédéraux constitués ou à constituer ne pourront donc servir que ces derniers.
Ils sont constamment monitorés. Les stocks actuels sont de 35 millions de masques chirurgicaux et de 2,5 millions de masques FFP2. De nouvelles commandes sont encore en cours. Les masques sont ajoutés au stock après vérification. Un tableau de commande commun aux différents niveaux de pouvoir a été établi. Ensemble, les différents niveaux de pouvoir ont déjà livré plus de 76 millions de masques chirurgicaux et plus de 10 millions de masques FFP2 à destination du personnel de santé et de sécurité. Une initiative fédérale de production a aussi été lancée en vue de procurer 4 millions de masques chirurgicaux et 190.000 masques FFP2 par semaine à notre pays. Elle commencera à la mi-mai avec 1 million de masques chirurgicaux par semaine et sera ensuite étendue à plus grande échelle.
Une initiative wallonne, soutenue par le Gouvernement de Wallonie, permettra également de produire plus de 1,1 million de masques chirurgicaux par semaine. Ces lignes de production seront opérationnelles fin mai. En parallèle, le Gouvernement wallon travaille également sur la piste de la décontamination de masques chirurgicaux et FFP2.
De son côté, la grande distribution s’engage à commander – en plus de ce qui est fait par le fédéral – 5 millions de masques chirurgicaux par semaine au bénéfice du stock fédéral ou interfédéral. Elle s’est également engagée à vendre l’intégralité de son stock de masques chirurgicaux à l’État belge si la situation sanitaire devait l’exiger.
- Pour rappel
Les autorités soulignent qu’un masque n’offre pas en soi une protection suffisante à celui qui le porte. Son utilisation doit être considérée comme un complément aux précautions fondamentales concernant d’abord et toujours la limitation des contacts, puis le respect des distances de sécurité et enfin des règles d’hygiène.