Questions parlementaires

Réponse aux questions en plénière

Seul le prononcé fait foi.

 

Crise du Corona - Plan de relance économique - Propositions des organisations patronales

 

Merci, monsieur le président.

 

Les conséquences économiques de la crises sont considérables. Comme je le disais déjà la semaine passée, le Bureau du Plan et la Banque Nationale de Belgique prévoyaient début avril une récession pouvant atteindre – 8 % cette année. Cette récession dépassera fort probablement les prévisions en 2020 et la reprise sera lente en 2021.

Il faut vraiment distinguer, d’une part, le renforcement urgent des mesures de soutien destinées à aider les entreprises à survivre à la crise et, d’autre part, les mesures de relance. Comme je l’ai déjà dit, les mesures de relance sont des décisions structurelles pour notre économie et visent le long terme. Elles doivent, dans l’idéal, jeter les bases de le formation du prochain gouvernement et ce, le plus rapidement possible parce que la relance ne peut, elle non plus, pas trop se faire attendre.

Dans le cadre des mesures de soutien, nous avons déjà prévu d'injecter au total 13 milliards d'euros dans notre économie en deux mois seulement. Nous avons en outre prévu 53 milliards d'euros de garanties d'État. Nous travaillons sur une deuxième tranche de mesures de soutien.

En effet, certaines des mesures déjà prises devront être prolongées, d'autres devront voir leur contenu élargi et, enfin, nous devrons également prendre de nouvelles mesures, en particulier pour les secteurs les plus touchés.

  • Nous y travaillons. L'objectif est qu’elles bénéficient d’un large soutien politique. Il est évident que les mesures relatives à l'organisation du travail devront aussi faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. Et ces mesures ne contiendront pas le report des vacances.
  • Je suis consciente que l’horeca, comme d'autres secteurs tels que la culture, l'événementiel, etc. dont la reprise est retardée, attend des réponses concrètes. Un Conseil national de sécurité est prévu le 3 juin pour la phase 3 du déconfinement.

Des consultations approfondies ont lieu entre le secteur et les experts afin de définir les conditions d'une réouverture dans les meilleurs délais.

  • Le gouvernement fédéral, les régions, les fédérations sectorielles, le GEES et l'ERMG sont pleinement mobilisés sur ce sujet.
  •  L’horeca est très diversifié. Il est important d'en couvrir tous les aspects. Cela prend du temps, mais une bonne organisation est indispensable et dans l'intérêt de tous.

 

Cependant, les discussions progressent. Hier, nous avons déjà travaillé sur le protocole établissant les règles et pratiques de protection de la santé du personnel et des clients qui peuvent être appliquées dans l’horeca. Le Comité de concertation se penche actuellement sur la stabilisation de tous ces éléments qui constitueront les fondements des discussions du CNS du 3 juin.

 

Outre les mesures évoquées prises au niveau national, des mesures sont également effectivement sur la table européenne.

Et la Commission européenne a présenté ce mercredi après-midi ses propositions pour le budget pluriannuel 2021-2027 ainsi que pour un fonds de relance temporaire intégré à celui-ci.

  • Il s’agit de lever, en 4 ans effectivement, 750 milliards d'euros sur les marchés financiers.
  • Et ces moyens seront alloués à concurrence de 500 milliards d'euros sous forme de subsides et 250 milliards d'euros sous forme de prêts.
  • Ces montants seront entièrement affectés aux fonds et programmes du budget pluriannuel de l'Union européenne.
  • Sur la base d'une première lecture, il apparait que les subsides seront conditionnés par le semestre européen et les plans de réforme nationaux correspondants.

Les propositions de la Commission européenne me semblent en effet présenter un juste équilibre entre les subsides d’une part importants et les prêts d’autre part. Et l’introduction d'une certaine forme de conditionnalité me semble également opportune. La solidarité et la responsabilité vont en effet de pair, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises.

 

La première lecture des propositions devrait maintenant montrer la ventilation suivante : 1/3 de prêts et 2/3 de subventions. Ces subventions seraient soumises aux conditions de réforme nécessaires par le biais du mécanisme du semestre européen et des plans de relance nationaux intégrés. À première vue, cela me semble donc conforme à notre vision des choses, à savoir un équilibre entre solidarité et responsabilité.

Bien sûr, dans les jours à venir, nous devrons travailler à une bonne analyse des propositions complexes et aussi évaluer soigneusement comment et si cela répond au projet européen et aux intérêts belges.

  • Je peux déjà vous assurer que l'aspect des intérêts belges ne se limite pas à un simple chiffre sur le revenu net.
  • Notre degré élevé d'intégration dans le marché intérieur et le fait que l'UE est de loin notre premier marché d'exportation signifie que le bon fonctionnement de l'ensemble de l'économie européenne nous profite aussi indirectement - mais de manière tangible.
  • Par ailleurs, il reste important pour la Belgique que le Green Deal, la transition numérique, mais aussi la recherche et l'innovation restent des points clés du développement de l'économie européenne. Bien entendu, nous devons également tenir compte du renforcement de nos capacités dans le domaine des soins de santé. Même lorsque j'étais ministre du budget. 

Néanmoins, nous devons en tout cas examiner l'impact direct, y compris sur le budget fédéral.

  • Dans ce contexte, je voudrais également vous rappeler que BE plaide en faveur du renforcement de la flexibilité autorisée s’agissant des règles du pacte de stabilité et de croissance, au moins pour 2021. J'ai par ailleurs fait valoir ce point lors de différentes réunions du Conseil européen, aussi quand j’étais ministre du Budget.

 

Les chiffres qui circulent dans la presse sur les montants auxquels la Belgique pourrait prétendre se basent manifestement sur un document qui aurait fuité et on en connaît pas le statut donc difficile de se prononcer là-dessus. A ce stade, les états-membres n’ont pas encore reçu d’informations précises sur les clés de répartitions utilisées pour l’allocation des fonds.

Et enfin, je note que la Commission a présenté un certain nombre de propositions pour de nouvelles ressources propres. Et nous sommes favorables, je l’ai déjà dit aussi en commission, au principe de ces nouvelles ressources propres. Et bien sûr comme pour tout il nous faudra procéder à une analyse complète et détaillée des propositions mises sur la table.

Comme pour chaque dossier européen cette position sera évidemment concertée en réunion DGE qui, je vous le rappelle, regroupe des représentants du fédéral et des entités fédérées pour un sommet prévu pour la mi-juin.

Une proposition concrète est  donc sur la table. On s’en réjouit. Pour moi évidemment il y a un juste équilibre entre les subsides et les prêts. L’objectif c’est de pouvoir évidemment arriver à un accord à 27. Mais comme vous je sens que l’Europe a décidé de prendre un tournant, un tournant important, un tournant qui correspond à sa valeur, ses valeurs de solidarité mais aussi de responsabilité. L’un va certainement avec l’autre. Et en ce qui concerne la Belgique, je vous l’ai dit que nous consulterons pour déterminer sa position. Mais en ce qui me concerne, il est clair que nous resterons du côté de l’Europe de manière déterminée et pérenne.

 

Je vous remercie

 

Situation financière des hôpitaux

 

Merci, monsieur le président.

 

Madame,

Je ne pourrais pas vivre la vie du personnel soignant. Je ne pourrais pas la vivre.

Par contre, je pense que la meilleure manière d’avoir une compréhension un peu plus profonde de ce qu’ils ressentent au quotidien, c’est d’aller sur place dans les hôpitaux, ce que j’ai fait les deux week-ends dans les 3 régions du pays.

Discuter avec celles et ceux qui en direct au quotidien ont vécu la lutte contre le Covid-19. Je dois vous dire que ce sont des rencontres qui étaient à la fois empreintes d’une grande  émotion, d’un grand partage mais aussi de beaucoup d’apprentissage sur réalité du terrain.

Cette réalité du terrain, elle se connait, elle s’apprend quand on va sur place, ce que j’ai fait. Quitte effectivement à devoir être accueillie de manière particulière et vous le savez, en aucun cas on ne peut prendre ombrage de l’expression de la détresse du personnel soignant

Suite à ceci, je vous rappelle aussi puisqu’on en a parlé la semaine dernière, que mercredi en début de matinée, la ministre de la santé, le ministre de l’économie et le ministre du budget ont reçu les partenaires sociaux. Ils ont eu l’occasion d’échanger sur divers thématiques dont effectivement ces fameux arrêtés pouvoirs spéciaux qui suscitaient tant la colère, ces fameuses gouttes qui faisaient déborder le vase comme ils le disaient eux-mêmes.

Et vous vous souviendrez aussi qu’on a immédiatement décidé de les suspendre et qu’on a aussi décidé samedi de les supprimer en kern +10.

Derrière la situation du personnel soignant, de leurs difficultés, le manque de personnel, l’organisation du travail, il y a aussi toute la question de la revalorisation du travail. La question de la revalorisation du travail, je l’ai dit, elle ne s’exprime pas uniquement en terme salarial. Et peut-être pas d’abord en fait en terme salarial. Elle s’exprime en terme surtout de charge de travail, de pouvoir partir, quitter son job en se disant ce que j’ai fait je l’ai bien fait.

Et ça, c’était assez marquant dans ces discussions un à un, une à une, en dehors des caméras, en toute sincérité. C’était ce qui revenait tout le temps, c’était de dire « Moi, j’ai du mal alors que je me suis engagé dans ce job, à rentrer chez moi et de me dire que je n’ai pas fait mon job comme il fallait parce que je n’ai pas eu le temps de faire bien les choses ». ET donc cela appelle évidemment à pouvoir renforcer ce personnel de manière importante dans les hôpitaux.

Et vient évidemment tout de suite la question du financement des hôpitaux. Et on sait qu’il y a une discussion fondamentale, structurelle qui doit être menée sur le financement des hôpitaux sur le long terme. Mais avant cela, il y a des obligations qui sont immédiates, des urgences. La première urgence était effectivement de libérer 1 milliard. C’est vrai, c’est une avance de trésorerie. 1 milliard d’avance de trésorerie à distribuer. Avance de trésorerie qui, quand on va dans les hôpitaux, on nous dit c’est bien, on en a besoin mais ce n’est peut-être pas suffisant. Il en faudra une deuxième et cette deuxième avance de trésorerie, elle viendra aussi si c’est nécessaire et il s’avère que c’est nécessaire.

Au-dessus de ces avances de trésorerie, il y a aussi de manière urgente la question du financement des hôpitaux aujourd’hui puisque, comme vous l’avez dit, le fait qu’ils doivent s’occuper, qu’ils aient dû s’occuper de manière unique de la crise du Covid, et bien cela a fait d’une part qu’ils ont eu certaines dépenses supplémentaires et d’un autre côté ils ont eu toute une série de ressources en moins. Et là-dessus, il y a un groupe de travail qui est mis sur place. On a envoyé une enquête auprès des hôpitaux pour qu’ils puissent y répondre. Ils doivent répondre dès lundi. Et sur base de cette enquête, les services compétents procéderont à l’analyse des besoins réels. Donc d’une part les avances de trésorerie et d’autre part la gestion du financement des hôpitaux.

Et puis, en plus de cela, Vous savez qu’il y a eu une première provision d’1 milliard dont 834 millions ont déjà été dépensé pour des dépenses liées à l’achat de matériel de protection pour le personnel des soins de santé. On sait que cette semaine, si je ne m’abuse, il y a aussi une autre provision de 1 milliard, une nouvelle provision de 1 milliard qui a été décidée avec 200 millions déjà affectés pour des dépenses en matière de santé, 150 millions d’aide premières lignes pour les hôpitaux, 28 millions pour les soins psychiatriques et 20 millions pour les unités de soin. Donc, vous le voyez, l’approche est multiple, elle concerne à fois les avances de trésorerie, à la fois la situation structurelle et la situation du personnel soignant.

 

Je vous remercie.