Le Gouvernement fédéral veut poursuivre le renforcement de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme

Le Premier Ministre Charles Michel a pris connaissance du nouveau rapport intermédiaire de la Commission d’enquête chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 sur le volet « Architecture de sécurité ».

Le Premier Ministre salue l’important travail réalisé par les membres de la majorité et de l’opposition de la Commission d’enquête et les experts, sous la Présidence de Monsieur Patrick Dewael, pour aboutir à ce rapport après les auditions de dizaines de témoins et l’analyse de milliers de pages de documents.

Les récentes attaques terroristes à Manchester, Londres, Kaboul et encore ce mardi 6 juin à Paris sur le parvis de Notre-Dame, nous montrent l’importance d’une lutte proactive et d’une collaboration européenne et internationale contre les terroristes dont les méthodes évoluent sans cesse. Ces récents évènements démontrent également l’évolution incessante des modus-operandi.

Dès son entrée en fonction, le Gouvernement fédéral a fait de la sécurité et particulièrement de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme une pierre angulaire de son action. Le Gouvernement a décidé un paquet de 30 mesures liées à la lutte contre le terrorisme, suite aux attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher en janvier 2015 et aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Ces mesures ont notamment permis :

• d’accroitre les moyens financiers pour la lutte contre le terrorisme. A titre d’exemple, en 2015, le Gouvernement a injecté 200 millions pour des investissements liés à la sécurité via une provision budgétaire. En 2016, une provision de 400 millions d’euros a été créée au sein du budget initial.  Provision maintenue en 2017 auxquels s’ajoutent 105 millions annuels décidés lors du Conseil thématique du 14 mai dernier.
• d’accroitre les moyens humains. A titre d’exemple, la Sûreté de l’Etat a engagé 83 personnes dont 50 inspecteurs, 10 analystes et 6 officiers de liaison. Augmentation des cadres aussi à l’OCAM. En concertation avec le Centre de crise, le Gouvernement a également décidé de déployer les militaires dans les rues suite aux attentats de Paris en janvier 2015 afin d’assurer la sécurité des citoyens. A l’occasion du Conseil des Ministres thématique, de nouvelles mesures ont été prises afin de renforcer encore les moyens d’actions de nos services de police, de sécurité et de renseignement ainsi que le travail des autorités judiciaires.
• d’accroitre les moyens juridiques. L’extension des méthodes particulières de recherche. L’article 90ter du Code d’instruction criminelle contient une liste d’infractions pour la poursuite desquelles le recours aux interceptions de télécommunications et aux méthodes particulières de recherche est autorisé dans les limites fixées pour ces différentes mesures d’enquête. L’insertion dans le code pénal d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes. Le retrait temporaire des cartes d’identité aux « Foreign Terrorist Fighters » potentiels.

Depuis 2015, grâce au travail sans relâche des enquêteurs et de la Justice, 267 condamnations pour faits de terrorismes ont été prononcées. 59 personnes sont actuellement en détention préventive dans le cadre de dossiers de terrorisme.

Le Gouvernement s’engage à poursuivre les réformes nécessaires afin de répondre à la menace terroriste et garantir la sécurité à l’ensemble des citoyens.

Le Gouvernement fédéral et le Conseil National de Sécurité analyseront rapidement et minutieusement les recommandations de la Commission d’enquête. Le Gouvernement fédéral travaillera main dans la main avec le Parlement pour renforcer notre arsenal législatif dans les matières qui le nécessiterait.