Simplification administrative : 120 mesures pour booster les PME

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus et le Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative Theo Francken lancent aujourd’hui un vaste Plan de simplification administrative pour les PME. Avec notamment la collaboration du Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi Kris Peeters, ils veulent faciliter la vie des petites et moyennes entreprises et réduire leurs démarches administratives.

Le Plan est ambitieux. En plus de proposer un état des lieux de la septantaine de mesures déjà prises en deux ans en faveur de la simplification, il en propose une cinquantaine de nouvelles, certes techniques, mais qui rencontrent toutes le même objectif : aider les PME à se concentrer sur leur métier de base, et les délester des démarches administratives inutiles ou redondantes.

Le Plan a été réalisé sur la base d’une concertation avec une quinzaine d’organisations professionnelles et interprofessionnelles et fera l’objet d’un monitoring semestriel sous le contrôle de l’Agence de Simplification administrative (ASA).

Le plan comprend des mesures générales qui concernent toutes les entreprises, mais également des mesures davantage sectorielles.

Parmi les avancées, le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus cite notamment :

la création d’un dossier électronique unique à l’INASTI pour chaque indépendant en vue de permettre l’amélioration des échanges de données entre les autres Institutions publiques de sécurité sociale et les caisses d’assurances sociales, de ne disposer que d’un seul accès à l’ensemble des données authentiques et de pouvoir intégrer facilement de nouvelles sources authentiques pertinentes au fur et à mesure de leur apparition. Ceci permettra de ne plus réclamer une série d’informations aux indépendants.
la procédure automatisée et rapide pour les indépendants qui demandent une dispense de cotisations : l’objectif est que la Commission des dispenses puisse rendre une décision dans un délai de maximum 2 mois en 1^ère instance pour l’ensemble des demandes de dispense (avec possibilité d’appel pour l’indépendant).
au sein de l’Afsca, la simplification des procédures pour les entreprises qui souhaitent exporter : amélioration de la collaboration entre les différents services impliqués dans l’export, simplification et digitalisation des formulaires à remplir...

Pour le Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative Theo Francken, les 3 mesures suivantes sont capitales :

Simplification des demandes de licence à l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) (Jambon – Francken)

Ceux qui travaillent avec les matériaux nucléaires doivent demander une licence. Avec la collaboration de l’ASA, ces demandes seront fortement simplifiées à l’horizon novembre 2017, elles devront être conformes une fois seulement et seront désormais électroniquement mises à la disposition du demandeur. 5000 demandes ont été introduites l’an dernier par des personnes et des instances qui travaillent avec des matériaux nucléaires. Nous pensons ainsi aux hôpitaux (radiologie), dentistes… Avant ils devaient remplir manuellement des documents de 22 pages. C’était administrativement lourd et inefficace. Désormais, ces pages seront automatiquement remplies lors de l’insertion de la carte d’identité et il n’yaura plus que 2 pages à remplir. C’est un gain énorme de temps et cela limite les risques de fautes administratives. L’AFCN fera ensuite le reste.

L’Accès au cadastre sera plus facile et large (Van Overtveldt-Francken)

Le SPF Finances développe et/ou exécute plusieurs projets et des services en ligne pour faciliter l’accès aux données cadastrales pour les personnes intéressées, dont les notaires et les agents immobiliers. La demande de simplification de l’accès fut formulée par le terrain. Le SPF Finances est ouvert à d’autres demandes pertinentes et assez précises. Ainsi, par exemple, un accès pour les architectes est à l’étude. Grâce à un canal numérique avec des accès ces professions pourraient avoir accès au cadastre. Où ils devaient par le passé se rendre sur place ou demander par écrit aux services du cadastre, grâce à cette mesure de simplification ils devront plus attendre ce manège bureaucratique et pourront même assez rapidement et de manière efficace consulter la banque de données et renseigner correctement leur clientèle. Ceci représente un gain de temps et de paperasse pour tout le monde.

Création d’une plateforme digitale pour l’enregistrement des marchés publics (Vandeput-Francken)

Durant cette législature une plateforme digitale sera lancée pour permettre aux PME de s’inscrire aux marchés publics sans trop de formalités administratives. Les marchés publics seront repris sur cette plateforme digitale. Les PME pourront en un clic s’enregistrer, envoyer des offres, soumettre des demandes…. En premier lieu, cette plateforme sera limitée à certains secteurs (ICT, consultances, formation,…) et jusqu’aux offres ne dépassant pas la valeur e 135.000 €.

Ces mesures de simplification ont vu le jour grâce à une étroite collaboration avec le Ministre de l’Intérieur Jambon, le Ministre des Finances Van Overtveldt et le Ministre de la Défense Vandeput.

Enfin, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi Kris Peeters annonce :

Simplification des règles comptables et économies pour les micro-entreprises : Plus de 80 % des entreprises belges sont désormais qualifiées de microentreprises, ce qui implique qu’elles peuvent déposer leurs comptes annuels selon un schéma simplifié. En outre, le coût du dépôt baissera sensiblement, d’environ 95 euros.
Le travail de nuit est désormais possible pour les activités liées au commerce électronique : Chacune des commissions paritaires concernées a déjà conclu une convention collective de travail dans laquelle la procédure légale pour l’introduction d’un régime de travail comportant des prestations de nuit est encadrée.
My Enterprise, un outil permettant à un entrepreneur ou à un indépendant d’accéder immédiatement aux données de son entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : L’outil est accessible sur internet et permet aux entreprises de consulter et adapter leurs données en temps réel. Un entrepreneur ne doit plus adapter ses données qu’une seule fois à la BCE via My Enterprise afin que toutes les administrations et tous les utilisateurs de la BCE disposent des nouvelles informations.

« Le Gouvernement a déjà fait beaucoup en faveur de la simplification, comme en atteste l’état des lieux des mesures prises, mais il peut encore aller plus loin. Pour mettre en place ce Plan, nous avons écouté les secteurs et tenté de répondre au mieux à leurs besoins », précisent les Ministres et le Secrétaire d’Etat.