Chantiers pour l’implémentation du Pacte national pour les investissements stratégiques
A l'initiative du Premier ministre Charles Michel, le Comité de concertation a validé les quatre chantiers pour l’implémentation du Pacte national pour les investissements stratégiques ainsi que la méthodologie des travaux.
Charles Michel, Premier ministre : « le tandem investissements-emploi est la meilleure garantie pour pérenniser un modèle de bien-être pour la Belgique, un pays plus stable, plus solide et plus ambitieux, mieux préparé pour affronter les défis du futur ».
Un Comité stratégique a été institué par le Premier Ministre en mars 2017 dans le cadre du Pacte national pour les investissements stratégiques, en vue de formuler des recommandations sur des projets d’investissements et sur le climat des investissements en Belgique.
Le Comité de concertation a décidé de concentrer les travaux de la Conférence interministérielle pour les investissements stratégiques jusqu’à la prochaine législature sur quatre chantiers :
- la gouvernance interfédérale et synergie avec les instances européennes
- le cadre réglementaire et administratif
- la mobilisation du capital (partenariats public-privé)
- la révision des règles budgétaires européennes
Le Comité de concertation a par ailleurs validé la création de deux chantiers complémentaires relatifs d’une part à l’environnement (déchets, économie circulaire, fin des pesticides, good food) et d’autre part à l’énergie (valorisation énergétique des déchets). Il charge la Taskforce "Projets" d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.
Suite au Comité de Concertation, une Conférence interministérielle pour les Investissements s’est tenue afin d’aborder la question spécifique de la révision des règles budgétaires européennes.
Deux études livreront leurs premiers résultats concrets fin en matière d’adaptation du cadre réglementaire et administratif au sujet des investissements stratégiques. La mission confiée concerne principalement :
- la suppression de la possibilité de contester des décisions intermédiaires à un stade ultérieur lorsqu’aucun recours n’a été introduit à l’origine ;
- la réduction des délais pour contester les décisions administratives, par exemple 15 jours pour les procédures de référé et 45 jours pour les décisions sur le fond ;
- les instruments interfédéraux : par exemple, un guichet unique pour les investissements de nature interfédérale) pourrait-on mettre en place afin de faciliter l’octroi de permis et d’autorisations pour les projets d’investissements qui couvrent les différentes régions.
Plus d'infos: www.npsi-pnis.be
