Conseil des Ministres

Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 décembre 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

• Plan d'action contre le dumping social
• Contrôle interne dans l'administration fédérale
• Traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports - Deuxième lecture
• Délibération budgétaire : contribution de responsabilisation et provision interdépartementale
• Circulaire relative à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 de l'administration générale
• Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2015
• Renouvellement d'abonnements à des bases de données pour le SPF Finances
• Transfert de crédits au budget de la Défense
• Agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques
• Ticket modérateur fixe pour la consultation de médecins spécialistes
• Contribution de répartition nucléaire 2014
• Financement des coûts pour les services terminaux dans les aéroports belges en 2015
• Avance récupérable pour Belgocontrol
• Recours contre les tarifs aéroportuaires - Deuxième lecture
• Opération B-Fast en Guinée pour lutter contre l'épidémie d'Ebola
• Accord de siège entre la Belgique et l’Organisation de la Conférence islamique
• Assentiment aux nouveaux accords relatifs au Service international de recherches
• Accords d'association entre l'Union européenne et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine