Evénement

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 novembre 2014

Vendredi 7 Novembre 2014
Location
16, rue de la Loi
1000 Bruxelles
Belgique

Le Conseil des Ministres aura lieu à 10h30.

 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.be et www.belgium.be.

 

  • désignation des membres du comité de coopération Institutions bruxelloises
  • marchés publics dans le cadre de l'exécution de la loi spéciale de financement
  • marché public pour la Défense : exploitation et maintenance des installations techniques de Bourg-Léopold et de Zutendaal
  • réglementation relative au cumul des allocations d'interruption avec une allocation de transition dans les secteurs public et privé
  • prolongation de la contribution belge à la coalition internationale en Irak
  • avant-projet de loi-programme