Contexte

Plan d’action 2018 – Lutte contre la fraude sociale et le dumping social

Chaque année, un plan d’action à la lutte contre la fraude sociale est approuvé par le Gouvernement, avec une attention particulière pour le dumping social.

Le plan d’action 2018 porte le titre « Lutte contre la fraude sociale » et est le résultat d’une contribution active et constructive des services fédéraux.

Le plan d’action est basé sur les cinq objectifs stratégiques, qui ont fait l’objet d’un accord entre tous les acteurs concernés:

1. Diminution des charges sur le travail afin de diminuer l’attractivité de commettre de la fraude sociale ;

2. Simplification administrative et législative afin d’augmenter la transparence et le respect des règles ;

3. Augmentation du risque d’être pris ;

4. Augmentation de la capacité d’action des services d’inspection sociale ;

5. La lutte contre la fraude sociale et le dumping social transfrontalier, y compris une amélioration de la coopération dans la lutte contre la fraude sociale dans le contexte européen (mesures européennes et internationales).