2016, année record de lutte contre la fraude fiscale

L’année passée, l’Inspection spéciale des impôts a effectivement recouvré 308 millions d’euros issus de la fraude. C’est un record absolu !

En 2016, l’Inspection spéciale des impôts a ainsi mis la main sur 71 millions d’euros en plus que l’année précédente (237 millions d’euros) dans la lutte contre la fraude fiscale. Il s’agit également de quelques dizaines de millions d’euros de plus par rapport à 2013 (243 millions d’euros) et 2014 (250 millions d’euros).

Ces chiffres records sont à mettre sur le compte d’investissements effectués dans des applications informatiques et dans le « data mining », une technique qui permet à l’Inspection spéciale des impôts de comparer différentes bases de données. Des investissements ont également été réalisés en termes de recrutement de personnel et de formations supplémentaires.

Le ministre des Finances avait promis à l’entame de la législature d’engager 100 collaborateurs supplémentaires auprès de l’Inspection spéciale des impôts.

Le nombre de dossiers ouverts l’année passée à charge d’entreprises a également atteint des sommets. En effet, ce sont 2 492 dossiers qui ont été ouverts l’an passé, contre 1 709 en 2015 et 1 599 en 2014. Pour la période 2010-2013, le nombre de dossiers ouverts oscille entre 1 000 et 1 250.

L’année passée, les majorations d’impôts infligées ont atteint plus de 1,7 milliard d’euros, ce qui constitue aussi un record. Cependant, toutes les demandes n’ont pas entraîné une réelle perception. Si au début de cette année l’on affirmait que l’ISI avait récupéré un peu plus de 254 millions d’euros en 2016, ce chiffre a depuis lors gonflé de quelque 50 millions d’euros.