Sommet Benelux: communiqué conjoint

Les Premiers ministres Xavier Bettel du Luxembourg, Mark Rutte des Pays-Bas et Charles Michel de Belgique, se sont réunis aujourd'hui à Schengen à l’occasion du Sommet annuel des dirigeants Benelux.

Les Premiers ministres Benelux ont abordé l’état de l'Union européenne dans le sillage du Sommet de Bratislava et se sont concertés au sujet des prochaines étapes.

Ils se sont mis d’accord sur l'importance de s’assurer que l’UE réponde de manière plus active aux aspirations et aux préoccupations des citoyens européens. Les États membres et les institutions de l’UE doivent rétablir la confiance par un recentrage sur les activités de base, l’élaboration de meilleures politiques, l’application des mêmes règles pour tous et une implication accrue des parlements nationaux.

Les Premiers ministres Benelux ont réitéré leur engagement à l’égard des valeurs de l’Union européenne, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, en ce compris les droits des personnes appartenant aux minorités. Ces valeurs sont partagées par les États membres dans une société qui prône le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre hommes et femmes. Ces valeurs représentent le cœur de l’Union européenne et ne sont pas négociables. Par conséquent, les Premiers ministres Benelux ont souligné que le dialogue politique au sein du Conseil sur la promotion et le respect de l'État de droit au sein de l’UE doit être renforcé. Les pays Benelux soutiennent l’évaluation périodique du respect de l’État de droit et des droits fondamentaux.

De plus, les Premiers ministres Benelux ont convenu qu’une coopération européenne étroite et efficace est indispensable pour relever les principaux défis auxquels est confrontée l’Union européenne. Les solutions européennes requièrent une meilleure réglementation et des États membres forts capables d’assumer leurs responsabilités sur le plan européen. Les États membres et l’UE sont collectivement responsables de l’essor d’une Union qui enregistre des résultats tout en sauvegardant ses principes et ses règles.

Dans leur effort conjoint visant à œuvrer sans cesse à l'amélioration du fonctionnement de l’Union, les Premiers ministres Benelux ont mis en exergue les principes suivants :

L’Union européenne doit se concentrer sur les domaines dans lesquels la coopération européenne présente une valeur ajoutée manifeste et allouer ses ressources en conséquence.
Une fois que des accords ont été conclus au niveau européen, en ce compris par vote à la majorité qualifiée, il convient de les mettre en œuvre de manière efficace et uniforme dans l’ensemble des États membres. Le respect des accords est essentiel pour préserver la confiance et le bon fonctionnement de l’Union européenne.
L'Union européenne ne pourra pas fonctionner correctement sans système de surveillance de la mise en œuvre de l’acquis communautaire qui soit solide, neutre et indépendant . La Commission européenne ainsi que la Cour européenne de justice constituent les gardiens indispensables des traités et de la transposition de la réglementation européenne.
Respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Les prochaines étapes

La déclaration de Bratislava adoptée le 16 septembre dernier par les 27 Chefs d’État et de Gouvernement ainsi que la feuille de route des trois Présidents détaillent une série de priorités pour les mois à venir en vue de relever les défis auxquels l’Union européenne est actuellement confrontée. Ces documents représentent le point de départ d’un processus de réflexion à mener dans le cadre du 60^e anniversaire du Traité de Rome. Les Premiers ministres Benelux réitèrent leur confiance dans la capacité de l’Union européenne à fournir le cadre unique et indispensable pour le maintien de la paix, de la prospérité, de la justice sociale et de la sécurité en Europe. En leur qualité de membres fondateurs de l’Union européenne, les pays Benelux vont assumer leurs responsabilités et contribuer activement au développement de la vision d’une Union européenne dynamique.

Les Premiers ministres Benelux réitèrent leur volonté de promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne et de ses États membres, d’adopter les initiatives les plus appropriées à cet effet, et de surveiller et de faire appliquer l’acquis. Ils sont intimement convaincus de la nécessité de préserver intégralement la méthode communautaire, telle que prévue par les Traités, de la nécessité d'appliquer mieux les règles et accords européens en vue de rétablir la confiance mutuelle et qu’il est important de développer un suivi et un contrôle plus solides des orientations politiques et des priorités définies par le Conseil européen.

Les Premiers ministres Benelux ont eu un long échange de vues sur les sujets de la migration et de l’asile, de la sécurité intérieure et extérieure, de la défense, et sur le sujet de la croissance et de l’emploi. Ils ont convenu de renforcer leur coopération afin de contribuer au mieux au développement de politiques européennes plus efficaces et plus durables.

Migration et asile

Les Premiers ministres Benelux se disent déterminés à montrer la voie dans l’amélioration de la coopération transfrontalière et à tendre au développement d’un modèle à long terme plus durable pour l’asile européen.

L’Union européenne est confrontée à des défis très importants dans les domaines de la migration et de l’asile. Il est essentiel de concrétiser les objectifs tels que définis dans la feuille de route de Bratislava : plus essentiel encore, l’Union européenne doit s’assurer de disposer d’un contrôle total de ses frontières extérieures et réduire les flux de migration illégale. Parallèlement, la solidarité inconditionnelle et la mise œuvre des décisions adoptées demeurent les pierres angulaires de la réponse européenne à la crise migratoire. Les Premiers ministres Benelux ont exprimé leur volonté de contribuer aux efforts conjoints européens, en ce compris en proposant une assistance immédiate pour le renforcement de la protection des frontières extérieures de l’Union européenne, en contribuant au corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes et en concluant des cadres de partenariat pour la migration avec des pays tiers.

Les pays Benelux ont déjà mis en place une coopération étroite dans le cadre de la circulation des personnes, par exemple, en signant des accords d’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service, des accords de réadmissions et des protocoles d’application. De surcroît, les premiers ministres Benelux ont décidé de s’engager dans une coopération plus étroite pour le retour des migrants en situation irrégulière en vue de rehausser la crédibilité des politiques dans le domaine de la protection internationale et de la migration légale. Des actions conjointes vont être envisagées, en particulier envers les pays vers lesquels le rapatriement est particulièrement difficile, par exemple par le biais de visites et de démarches conjointes, et sous l’égide de l’Union européenne, en organisant des vols retour conjoints, des réunions conjointes en vue d’échanger les bonnes pratiques en détachant des officiers de liaison conjoints dans le pays d’origine et en développant des actions de réintégration communes visant à stimuler les retours volontaires. Au niveau politique et administratif, les pays Benelux continueront de signer des accords de réadmission Benelux ainsi que leurs protocoles d’application.

Les Premiers ministres Benelux ont salué les propositions de la Commission européenne en vue de la réforme du Régime d’asile européen commun et se réjouissent de pouvoir enregistrer des progrès rapides dans l'adoption des différents instruments juridiques. Ils ont convenu de décourager les mouvements secondaires et d’intensifier la coopération dans le domaine des procédures de demande d’asile en vue de prévenir les abus liés aux différences de normes ainsi que les enregistrements multiples. Ils ont souligné que la convergence des méthodes d’évaluation de la protection internationale doit être renforcée tout en tenant compte des principes de base de Dublin tels que la responsabilité de l'État membre de première entrée, qui est chargé de gérer les demandes d’asile.

Sécurité intérieure et extérieure

L’environnement stratégique de l’UE et de son voisinage est en train de changer radicalement. Les Premiers ministres Benelux ont rappelé la nécessité d’adopter rapidement la nouvelle stratégie globale de l’UE en tant que cadre conceptuel pour une politique étrangère et de sécurité commune plus efficace.

Les événements récents à travers l’Europe ont souligné à maintes reprises le besoin de sécurité et la nécessité d’une meilleure protection contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les mesures mises en avant dans la feuille de route de Bratislava doivent être mises en œuvre le plus rapidement possible. Les Premiers ministres Benelux ont décidé d’intensifier leur coopération ainsi que les échanges d’information entre les services de sécurité, de partager leurs expériences et bonnes pratiques afin de prévenir et de contrer la radicalisation et de coopérer de manière plus étroite en matière de défense.

Il soutiennent le lancement par la Commission d’une étude sur la faisabilité, la proportionnalité et les possibilités structurelles d’un système d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et demandent que celui-ci soit ensuite mis en place rapidement au sein de l’Union européenne afin de permettre des vérification anticipées et, si nécessaire, de refuser l’entrée aux voyageurs exemptés de visa.

En outre, ils soulignent que dans un environnement géopolitique difficile, la coopération européenne en matière de sécurité extérieure et de défense doit être renforcée par le biais d’un processus inclusif. La coopération en matière de défense entre les pays Benelux suit déjà une approche axée sur les résultats et montre comment la volonté politique commune et l’engagement à prendre des décisions pratiques peuvent aboutir à la mise en commun et au partage de ressources et de personnel.

Les Premiers ministres ont également salué la mise en œuvre rapide de la déclaration UE-OTAN et ont appelé à tirer pleinement parti de l’élan politique actuel.

Redynamiser l’économie sociale de marché

L’UE et ses États membres ont une tradition longue et profondément ancrée d’économies sociales de marché très compétitives. Cette tradition a été érodée par les évolutions mondiales et les crises financières et économiques. Il est essentiel de redynamiser cette tradition d’économie sociale de marché à un niveau européen et national et de garantir que l’UE soit synonyme de croissance et d’équité. Les Premiers ministres Benelux s’engagent à faire respecter les normes sociales nationales et le droit à un salaire égal pour un travail égal. Mettre fin au dumping social entre les États membres de l’Union européenne est dès lors essentiel, tout comme continuer à œuvrer à la dimension sociale européenne. Il convient également de continuer à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales.

Les Premiers ministres ont convenu de contribuer au renforcement de la zone euro en se concentrant sur des réformes structurelles, la discipline budgétaire et la mise en œuvre efficace des politiques actuelles utilisant des instruments existants et des règles communes. La nécessité d’approfondir l’Union économique et monétaire est clairement toujours présente, comme l’a illustré le rapport « Compléter l'Union économique et monétaire européenne », présenté par les cinq présidents. Il convient de finaliser le travail sur le troisième pilier de l’union bancaire, y compris le système européen d’assurance des dépôts, à la suite de mesures de réduction des risques.

Des défis macro-économiques continuent de saper le potentiel de croissance économique de l’Union européenne. Les trois Premiers ministres ont mis en avant l’importance d’augmenter le niveau d’investissement pour stimuler la croissance économique et l’emploi qui constituent une priorité. Les pays européens doivent adopter les politiques de réforme structurelle nécessaires afin de moderniser leurs économies et de garantir les investissements futurs orientés vers la croissance au niveau régional et local, dans le cadre des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance. Les Premiers ministres Benelux ont reconnu la nécessité de mettre en place des politiques de réforme structurelle respectant la discipline budgétaire sans miner les perspectives de croissance des générations futures. Ils se sont également accordés sur l’importance du cadre comptable de l’UE.

Les Premiers ministres Benelux ont convenu d’intensifier le travail sur l’union des marchés des capitaux afin de s’attaquer de front au manque d’investissements en augmentant et en diversifiant les sources de fonds pour les entreprises européenne, les PME en particulier, et les projets à long terme. Les obstacles qui bloquent les investissements transfrontaliers dans l’UE doivent être éliminés afin de permettre aux entreprises et aux projets d’infrastructure d’obtenir plus facilement le financement dont ils ont besoin, où qu’ils soient situés.

Parallèlement, les Premiers ministres Benelux ont souligné la nécessité de renforcer la compétitivité européenne dans son ensemble tout en préservant les normes sociales et environnementales. Cela n’est possible que si le marché intérieur fonctionne correctement. L’accent doit davantage être mis sur la mise œuvre d’une politique industrielle orientée vers l’avenir. C’est pourquoi protéger l’intégrité du marché unique et le lien inextricable entre les quatre libertés fondamentales est d’une importance cruciale. En ce qui concerne le marché unique numérique, les obstacles au commerce numérique transfrontalier doivent être levés afin que les entreprises européennes puissent devenir de véritables champions numériques, capables de soutenir la concurrence à l’échelle internationale. Tous les acteurs doivent avoir accès à l’ensemble des avantages du marché unique numérique. L’utilisation du principe de reconnaissance mutuelle dans le cadre du marché intérieur des biens et des services doit être promue et les obstacles subsistants au commerce transfrontalier doivent être levés. Les Premiers ministres Benelux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils ont souligné l’ambition et le potentiel des trois pays à jouer un rôle de leader dans le domaine numérique et à servir d’exemple en faisant progresser le marché unique numérique au sein de l’Union européenne. Cette déclaration comporte une liste de projets spécifiques sur lesquels ils souhaitent coopérer plus étroitement.

Les Premiers ministres Benelux ont exprimé leur soutien à l’égard de l’engagement en faveur d’une politique commerciale forte qui a été pris par le président de la Commission dans son discours sur l’état de l’Union .

Les Premiers ministres Benelux ont souligné la nécessité d’une ratification rapide de l’accord de Paris et ont exprimé leur volonté de contribuer à sa mise en œuvre efficace dans un esprit de solidarité..

Benelux

Les Premiers ministres Benelux ont exprimé leur volonté de relever les défis communs et de servir de catalyseur à l’innovation au sein de l’Union européenne.

Sur la base d’une présentation du Secrétariat général de l’Union Benelux, les Premiers ministres Benelux ont eu un échange de vues sur la mise en œuvre du « Plan d’action Benelux pour l’emploi et la croissance » adopté en avril 2015. Au cours de l’année dernière, des efforts considérables ont été fournis pour créer des emplois de grande qualité et améliorer la compétitivité des PME. Dans le sillage des engagements pris lors du sommet social Benelux de 2014, des contrôles conjoints d’agences d’intérim travaillant à l’échelle transfrontalière ont été effectués. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre de la lutte de l’Union Benelux contre le dumping social, les agences d’intérim frauduleuses et différente formes de fraude aux allocations. Afin de continuer à renforcer la coopération Benelux dans le domaine des transports et de la logistique, le Secrétariat général a mené une étude sur l’importance économique du transport de marchandises pour le territoire Benelux et les défis auxquels ce secteur est confronté. En tant que plaque tournante européenne du transport de marchandises, l’Union Benelux a également présenté les résultats de cette étude à la Commission européenne.

Les Premiers ministres Benelux ont également fait le point sur la mise en œuvre des trois priorités retenues par la présidence luxembourgeoise du Comité de Ministres de l’Union Benelux : accroître la mobilité et la sécurité des personnes, mieux protéger l’environnement et renforcer le marché intérieur.

Pour accroître la mobilité des personnes dans les pays Benelux, le portail web « Point de départ travail frontalier », destiné aux travailleurs frontaliers, a été complété par des informations sur la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles. Une étude sur les flux de patients transfrontaliers dans le Benelux, présentée en mars 2016, constitue la base de futurs échanges et d’une coopération visant à améliorer les soins de santé transfrontaliers. Pendant sa présidence, le Luxembourg a particulièrement insisté sur la sensibilisation à la lutte contre la traite des êtres humains et à l’aide aux victimes en organisant des journées de formation et une conférence de haut niveau. Dans le domaine de la sécurité se présentent de nouveaux défis qui requièrent de nouvelles formes de coopération. Dès lors, la présidence luxembourgeoise accueillera une conférence interinstitutionnelle sur la lutte contre les arnaques visant les professionnels et la fraude à la consommation, permettant aux experts des pays Benelux de débattre des nouvelles tendances en matière de fraude et de cybersécurité ainsi que d’échanger les bonnes pratiques. Les travaux préparatoires à l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour la coopération Benelux relative à la sécurité intérieure ont été lancés.

Pour mieux protéger l’environnement au sein des pays Benelux, la présidence luxembourgeoise a accueilli un Forum pentalatéral de l’énergie. À cette occasion, de hauts fonctionnaires des pays Benelux, d’Allemagne, de France, d’Autriche et de Suisse se sont penchés sur les avancées en termes de coopération régionale énergétique et ont décidé d’intégrer davantage les marchés de l’électricité et de développer une approche commune pour garantir la sécurité d’approvisionnement. L’Union Benelux a co-signé la déclaration politique sur la coopération énergétique entre les pays riverains de la mer du Nord, qui établit une feuille de route visant la création d’un réseau interconnecté de parc éoliens en mer du Nord.

Pour renforcer le marché intérieur, la présidence luxembourgeoise a amorcé les préparatifs de l’étude sur les restrictions territoriales de l’offre (geoblocking), qui sera lancée dans les semaines à venir. La déclaration numérique Benelux des Premiers ministres des pays Benelux mettra en avant les efforts qui peuvent être entrepris sur le plan l’économie numérique pour renforcer le marché intérieur. Le rapport Benelux « Commerce de détail 2020 » est dans sa phase finale d’élaboration. Ce rapport identifera les goulets d’étranglement dans les relations commerciales entre les économies du Benelux, ce qui permettra aux pays Benelux de lever les barrières existantes, contribuant ainsi à la création d’un cadre législatif stable et prévisible soutenant l’emploi et la croissance.

La présidence luxembourgeoise a également mis en avant le renforcement et l’approfondissement des relations entre les trois États membres du Benelux et d’autres plates-formes régionales. En juin 2016, les ministres des Affaires étrangères des pays Benelux et des pays Visegrad se sont rencontrés à Prague pour échanger leurs points de vue sur les dossiers européens actuels et pour préparer le Conseil européen ensemble. La présidence luxembourgeoise a organisé diverses rencontres entre les pays du Benelux et, respectivement, les pays baltes et les pays nordiques. Des visites conjointes des Premiers ministres Benelux et des ministres Benelux des Affaires étrangères sont prévues au second semestre 2016.