Garantir la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève

Le Conseil des Ministres a approuvé, en première lecture, le projet de loi visant à organiser la continuité d’un service de trains en cas de grève.    

Le projet de loi visant à garantir la continuité de service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève constitue une initiative du Gouvernement, suite à l’absence d’un accord paritaire au niveau des Chemins de fer belges.  

La priorité avait été donnée à la concertation sociale mais celle-ci n’a malheureusement pas permis d’aboutir à une solution malgré les deux années laissées à la concertation entre les dirigeants du rail et les syndicats. 

Le principe de base reste une concertation sociale efficace qui doit, par tous les moyens, éviter d'aller jusqu’à l'issue ultime de la grève. Seul le dialogue peut prévenir et éviter les tensions.

François Bellot, Ministre : « En décembre j’avais annoncé reprendre la main dans ce dossier en conformité avec l’accord du gouvernement et après deux années de négociations entre les syndicats et les patrons du rail mais sans accord entre eux. J’ai eu le souci constant dans ce dossier sensible de rédiger une proposition équilibrée qui respecte le droit de grève mais défend le droit d’aller travailler. Je me réjouis du résultat et j’espère que chacun dans le trajet de ce projet, au Parlement d’abord, dans la pratique ensuite, aura en tête ce même équilibre ».

Charles Michel, Premier ministre : « La grève est un échec mais le droit à la mobilité pour aller travailler, se rendre à l’école ou pour se déplacer pour celles et ceux qui ne disposent pas de véhicule, est essentiel.  Ce projet de loi part du principe qu’un service public doit pouvoir être assuré de manière continue, régulière et sans interruption, sans qu’il ne soit porté atteinte au droit de grève. Le système sera évalué régulièrement ».

Le texte sera soumis prochainement au Conseil d’Etat avant d’être présenté au Parlement.